Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et définitions

heliOS est une plateforme d'agents conversationnels multi-tenant éditée par Agamemnon Bros SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro à compléter (ci-après désignée « l'Éditeur » ou « nous »).

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants ont la signification suivante :

• Service : la plateforme heliOS, accessible en ligne via une interface web et des interfaces de programmation (API), permettant de converser avec un ou plusieurs agents spécialisés, d'orchestrer des workflows métier et d'exploiter des bases documentaires privées.
• Utilisateur : toute personne physique majeure qui accède au Service pour le compte d'une organisation cliente, après création d'un compte individuel.
• Client : personne morale ayant souscrit à un plan payant et pour le compte de laquelle les Utilisateurs exploitent le Service.
• Contenu Utilisateur : toute donnée, texte, document, requête ou production générée par l'Utilisateur ou par un agent en réponse à une requête de l'Utilisateur.
• Tenant : espace de travail isolé attribué au Client, incluant une base de données dédiée, un espace vectoriel dédié et des prompts système personnalisés.

2. Objet du service

heliOS met à disposition du Client un environnement cloud lui permettant de déployer des agents conversationnels adaptés à son métier. Le Service inclut notamment :

• Un agent principal dialoguant, ancré sur les données fournies par le Client (base documentaire, intégrations tierces autorisées) ;
• Des sous-agents spécialisés invocables dynamiquement pour des tâches métier (recherche documentaire, rédaction, analyse, exécution d'actions) ;
• Des workflows durables permettant d'orchestrer des opérations longues avec étapes de validation humaine ;
• Un tableau de bord administrateur, une console de paramétrage et des outils d'observabilité.

Le Service constitue un outil d'aide à la décision. Les réponses produites par les agents ne se substituent en aucun cas à un avis professionnel qualifié (juridique, médical, financier ou autre). Le Client demeure seul responsable de la vérification et de l'usage des contenus générés.

3. Création du compte et responsabilités

L'accès au Service nécessite la création préalable d'un compte par un administrateur désigné du Client, puis l'invitation des Utilisateurs individuels. Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée sous son compte. En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, il doit en informer sans délai l'administrateur de son organisation ou l'Éditeur via l'adresse de contact indiquée à la section 12.

Le Client s'engage à utiliser le Service dans le respect de la législation en vigueur. Sont notamment prohibées les utilisations visant à :

• Générer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, haineux, contrefaisant, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• Contourner les mesures techniques de sécurité ou d'authentification du Service ;
• Effectuer des tests de charge non autorisés, des opérations d'ingénierie inverse ou tenter d'accéder aux données d'un autre Client ;
• Exploiter le Service pour entraîner un système concurrent ou pour extraire massivement des données d'un tiers sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, dans son ensemble — code source, interfaces graphiques, base de données technique, marques, logos, documentation — reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle au Client.

Le Client demeure titulaire de l'intégralité des droits sur le Contenu Utilisateur qu'il dépose dans le Service et sur les productions générées en réponse à ses requêtes. Il concède toutefois à l'Éditeur une licence non-exclusive, limitée à la durée du contrat et strictement nécessaire à la fourniture du Service, pour stocker, traiter et restituer ce contenu.

L'Éditeur s'interdit expressément d'utiliser le Contenu Utilisateur à des fins d'entraînement de modèles, d'analyse commerciale agrégée ou de partage avec des tiers, sauf consentement explicite du Client.

5. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour le compte du Client, responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et de ses contenus métier.

L'isolation technique entre Clients est assurée par un modèle dit « schema-per-tenant » : chaque Client dispose d'un schéma de base de données dédié, d'un espace vectoriel dédié et de jeux de clés de chiffrement distincts. Aucun partage de données entre Tenants n'est possible par défaut.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors fenêtres de maintenance planifiée et cas de force majeure. L'engagement de niveau de service (SLA) applicable au Client est défini dans le plan d'abonnement souscrit et, le cas échéant, dans un avenant particulier.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance planifiée, en informant les administrateurs du Client avec un préavis raisonnable. Les interruptions non-planifiées pour incident sont communiquées via la page de statut du Service et, si elles excèdent une durée significative, par email aux administrateurs du Client.

7. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec le soin et la diligence d'un professionnel. La responsabilité de l'Éditeur est toutefois limitée aux dommages directs et certains causés par sa faute, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect, notamment : perte d'exploitation, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de chance ou manque à gagner.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Éditeur à l'égard du Client, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Le Client reconnaît que le Service s'appuie sur des modèles de langage dont les réponses sont probabilistes et peuvent comporter des erreurs ou des approximations. Il est responsable de la supervision humaine des productions et de leur vérification avant tout usage opérationnel.

8. Résiliation et suspension

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration, avec effet à l'issue de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf dispositions contraires du contrat.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit l'accès d'un Utilisateur ou d'un Tenant en cas de manquement grave aux présentes CGU, de défaut de paiement persistant ou d'usage manifestement illicite du Service. La suspension est notifiée par email à l'administrateur du Tenant concerné.

À l'issue du contrat, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données via la fonction dédiée avant leur suppression définitive. Ce délai est documenté dans la politique de confidentialité.

9. Tarification et paiement

Le Service est commercialisé selon plusieurs plans dont les caractéristiques et prix sont publiés sur le site de l'Éditeur. Les plans incluent une quotité d'usage mensuelle ; tout dépassement est facturé à l'unité selon la grille tarifaire en vigueur.

Les factures sont émises mensuellement, d'avance pour la part abonnement et à terme échu pour la part usage. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou carte bancaire, via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve la faculté de suspendre l'accès au Service, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai raisonnable.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur peut être amené à faire évoluer les présentes CGU pour refléter des changements légaux, réglementaires ou fonctionnels. Toute modification substantielle est notifiée aux administrateurs du Client avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par email et via un bandeau d'information dans le Service.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client peut résilier son abonnement sans pénalité pendant le préavis. À défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du différend, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer vos droits ou pour signaler un incident, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse legal@agamemnon.biz.

Le présent document constitue un placeholder professionnel en attente de validation par le conseil juridique de l'Éditeur. Il ne saurait être considéré comme une preuve contractuelle tant qu'il n'a pas été signé et daté par les parties.